Les plans de déplacements liés à la pollution

Mis à jour le 22/04/2015

Pour prendre en compte l’enjeu important qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics français et européens ont mis en place des politiques de planification pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA ) définissent les objectifs permettant de ramener les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère, à un niveau inférieur aux valeurs limites, et ceci à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants, ou bien des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.

Le dispositif des PPA est régi par le code de l’Environnement (articles R222-13 à R222-36). Les PPA rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée. Ils énumèrent les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente pouvant être prises, en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par le plan. La réduction des émissions du secteur des transports est une des mesures possibles du PPA .

Pour les Usagers :

Les déplacements en véhicules automobiles, les transports routiers de transit et l’usage de tous engins à moteur thermique doivent être limités.

Les usagers de la route doivent :

 Privilégier, pour les trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied et vélo) ;  différer si possible les déplacements internes aux agglomérations ;  pour leurs déplacements nécessaires, pratiquer si possible le covoiturage ou emprunter les réseaux de transport en commun ;  selon les PPA , des mesures de réduction de vitesse, ou des restrictions, peuvent également être mises en place par rapport à certaines catégories de véhicules.