MESURES DE SECURITE A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET

Mis à jour le 11/08/2017
Retrouvez, ci-joints, les arrêtés préfectoraux portant d'une part interdiction de distribution d'achat et de vente à emporter de combustibles domestiques et produits pétroliers et, d'autre part, portant interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement.
Est également joint l'arrêté portant interdiction de distribution et de vente à emporter de boissons alcooliques.
Télécharger arrêté portant interdiction de distribution_combustibles-11072017 PDF - 0,14 Mb - 11/07/2017
Télécharger arrêté portant interdiction de vente_artifices-11072017 PDF - 0,17 Mb - 11/07/2017
Télécharger arrêté portant interdiction_boissons-11072017 PDF - 0,13 Mb - 11/07/2017