Déclaration d'un spectable pyrotechnique au maire de la commune et au préfet du département

 
 
Déclaration d'un spectable pyrotechnique au maire de la commune et au préfet du département

Conformément à l’article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné, un spectacle pyrotechnique est un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée.
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit le déclarer un mois avant sa réalisation, au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle, dans l’une des  conditions suivantes :

Mise en œuvre d’articles pyrotechniques classés C4, K4 et T2
Mise en œuvre des artifices pyrotechniques dont la quantité totale de matière active est égale ou supérieure à 35 kg.

> Formulaire de demande de déclaration de spectacle pyrotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour les spectacles pyrotechniques hors catégorie K4 et inférieure à 35 kg de masse explosive sont du ressort du pouvoir de police du maire.

Cependant, les arrêtés municipaux autorisant les spectacles transmis, pour information, à la préfecture - Service interministériel de défense et de protection civiles - Pôle prévention (pref-defense-protection-civile@dordogne.gouv.fr ) doivent mentionner à l'article 1er : le poids total de la masse active et la catégorie des articles pyrotechniques du spectacle