Réglementation

Mis à jour le 06/07/2023

ACTUALITE / Déclaration d'un BALL-TRAP temporaire :

La déclaration de ball-trap temporaire est obligatoire, deux mois avant son ouverture.

Le formulaire de déclaration est téléchargeable ici :

Contact au SDJES :  Gilles GOMBAUD, gilles.gombaud@ac-bordeaux.fr

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Réglementation générale :

I - Réglementation applicable aux ÉDUCATEURS SPORTIFS : obligations, sanctions, textes de référence

Télécharger Fiche éducateurs sportifs 06-03.docx PDF - 0,09 Mb - 03/05/2017

 Les formulaires utiles à télécharger :

 Vous êtes éducateurs sportifs rémunérés, demander votre carte professionnelle :
A renouveler tous les 5 ans

Flyer d'informations sur la déclaration de votre activité en ligne : 

Télécharger flyer PDF - 0,07 Mb - 15/12/2016
  •   Par télédéclaration 
  • Attention : si vous avez débuté la saisie, vous ne pourrez plus faire votre demande par courrier

Vous êtes titulaire du BNSSA :

Vous êtes exploitant d’établissement et un accident grave est survenu (accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…) :

Vous avez une expérience, une formation et/ou un diplôme étranger : https://www.arquedi.sports.gouv.fr/

Ce service vous permet d’effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français, obtenus dans les pays de la communauté européenne ou d’autres pays.

Le Certificat Médical pour le sport ça bouge !

Télécharger Certificat médical PDF - 0,10 Mb - 15/12/2016

II - Réglementation applicable aux ÉTABLISSEMENTS D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (EAPS) : obligations, règles, mesures administratives, sanctions pénales, textes de référence

Télécharger Fiche EAPS 9-03-2017 PDF - 0,21 Mb - 03/05/2017