Politiques Partenariales Locales de Jeunesse
Appel à projet 2024
« Politiques partenariales locales autour de la jeunesse et de l’éducation populaire »
Dans le cadre du renouvellement du programme budgétaire « jeunesse, éducation populaire et vie associative » (BOP 163) et de l’appel à projet « Politiques partenariales locales autour de la jeunesse et de l’éducation populaire », les priorités 2024 sont les suivantes :
Soutien à la diversité des formes d’engagement des jeunes et à leur participation à la vie publique (initiatives conçues et réalisées par des jeunes, associations de jeunes mineurs et/ou jeunes adultes, favoriser la place des jeunes, notamment des jeunes filles, dans la vie publique locale et le respect d’un « dialogue structuré », intégration des jeunes dans les instances dirigeantes associatives, prise en compte des temps d’expression et de la diversité des formes participatives initiées par les jeunes…)
Faciliter l’accès des jeunes à l’information (mise en place d’animation de l’information en liaison avec les différents partenaires du territoire, soutien au réseau information jeunesse, expérimentation de la Boussole des jeunes, développement de l’information sur les différents supports à l’engagement des jeunes comme le Service Civique, le SNU, le Corps Européen de Solidarité, la Loi 1901, prendre en compte les pratiques numériques des jeunes dans l’élaboration des projets locaux…)
Accompagner les jeunes dans leurs mobilités (informer et accompagner les jeunes individuellement et collectivement vers les supports éducatifs à la mobilité comme le Corps Européen de Solidarité, les Chantiers de Jeunes bénévoles, Erasmus +, échanges de jeunes…)
Aider à la structuration du partenariat éducatif territoriale (prise en compte de la dimension jeunesse et associative à l’intérieur du PEdT, renforcer le dialogue entre les différents acteurs éducatifs, assurer une cohérence entre les acteurs pour les projets de prévention et de lutte contre les discriminations, soutien aux méthodes pédagogiques innovantes et au renforcement de la qualité éducative…)
MODALITES PRATIQUES ET ADMINISTRATIVES POUR LA DEMANDES DE SUBVENTION
>Dépôt OBLIGATOIRE de l’ensemble du dossier de demande de subvention via « Compte Asso »
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Code subvention Partenariat JEP : 52 avant le LUNDI 20 MAI 2024
>Les informations et tutoriels relatifs au Compte Asso sont sur :
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
>Pour collectivités : Dépôt obligatoire d’un CERFA de demande de subvention, par mail et sous format Word.
>tout dossier incomplet ne sera pas instruit
LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST FIXÉE AU LUNDI 20 MAI 2024.
Pour demander la subvention, la structure doit avoir un an d’existence et par ailleurs disposer d’un numéro SIRET actif . Si vous n’en possédez pas, vous trouverez toutes les conditions d’obtention de ce numéro sur le site Internet : www.insee.fr (rubrique «le répertoire SIRENE» en bas à droite de la page d’accueil).
Les coordonnées sur le SIRENE, le RNA et le RIB de l’organisme doivent être impérativement identiques (dénomination et adresse du siège).
Les dossiers de demande de subvention devront être obligatoirement complétés et accompagnés des pièces suivantes :
>les statuts et la composition du conseil d’administration pour le secteur associatif ;
>la liste des personnes chargées de l’administration de l’association ;
>le relevé d’identité bancaire obligatoire; il doit être joint en pdf à toute demande de subvention et être parfaitement lisible ;
>les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
>les rapports du commissaire aux comptes pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subvention ;
>le rapport d’activité 2023 de l’association (ou tout rapport même si non encore validé en AG).
>si l’action a déjà été subventionnée en 2023, vous devez également joindre :
>le bilan qualitatif de l’action subventionnée et tout élément permettant son évaluation et d’en justifier la pertinence : le compte rendu financier de cette action, ou à défaut, un bilan financier intermédiaire.
ATTENTION :
Un dossier trop succinct, incomplet ou hors délais expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Ce descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. Les financements accordés engagent l’association à mettre en œuvre l’(les) action(s).
A titre d’information, la suite de la procédure est la suivante :
>instruction de la demande de subvention par le SDJES au vu des priorités énoncées ;
>transmission pour mise en paiement à la DRAJES (l’acte attributif de la subvention est signé par le directeur de la DRAJES).
LES CRITÈRES D’ELIGIBILITE
>Le seuil minimum d’une subvention attribuée au titre du BOP 163 est fixé à 1 000 €. Les actions retenues dans le cadre de l’appel à projets doivent se dérouler sur l’année civile 2024.
>Une attention particulière pourra être portée suivant les territoires d’actions dans un souci de réduction des inégalités sociales et/ou territoriales pour les actions se déroulant dans les :
>quartiers de la politique de la ville
>zones de revitalisation rurale – ZRR (arrêté du 16/03/2017) et bassins de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR
>Prioritairement les associations, fédérations ou unions d’associations agréées de Jeunesse et d’Education Populaire ;
>toute autre association qui existe depuis moins de trois ans peut solliciter une subvention dans la limite de 3000€ et sous réserve de l’examen de leurs statuts et de leur fonctionnement interne. Cette subvention hors agrément est attribuée pour un exercice et ne peut être renouvelée que deux fois ;
Critères qualitatifs d’évaluation des dossiers :
>Cohérence avec les orientations et priorités (publics, objectifs, orientations thématiques, politiques publiques) ;
>qualité de la conception et de la méthodologie du projet (évaluation des besoins, cohérence des actions mises en œuvre, inscription du projet dans le territoire, qualité du partenariat).
>Une attention particulière devra être portée aux mesures d’évaluation des projets précisant les méthodes mises en œuvre et indicateurs, ainsi qu’aux actions de diffusion des résultats.
Contact : olivier.desmesure@ac-bordeaux.fr / 06.03.01.12.22
Suivi administratif et financier : mireille.morand1@ac-bordeaux.fr / 06.31.60.83.65