Démarches - Associations loi 1901

Mis à jour le 24/02/2022

CREATION

Selon l'adresse du siège social, l'association doit être déclarée :

  • Pour l'arrondissement de Périgueux à : Préfecture - Greffe des associations - 2 Rue Paul Louis Courier-CS 39000 -24024 PERIGUEUX Cedex
  • Pour l’arrondissement de Bergerac à la sous-préfecture de Bergerac-16 place Gambetta-BP 825-24108 BERGERAC Cedex
  • Pour l’arrondissement de Sarlat à la sous-préfecture de Sarlat-Place Salvador Allende-BP 176-24205 SARLAT Cedex
  • Pour l’arrondissement de Nontron à la sous-préfecture de Nontron-12 Bis Boulevard Gambetta-24300 NONTRON

Pièces à fournir :

Pièces à joindre, le cas échéant, en fonction de la nature de votre déclaration :

LA DISSOLUTION ET LES MODIFICATIONS

Tous les changements intervenus au sein de votre association doivent impérativement être déclarés dans les 3 mois à compter de la date de l’assemblée générale (art.5 de la loi 1901).

Pièces à fournir :

DANS TOUS LES CAS ET AFIN D’ÉVITER TOUT RETOUR DE DOSSIER INCOMPLETtout courrier adressé aux services de l’État comportera impérativement le numéro de référence attribué à la création et figurant sur le récépissé (en haut, au centre) ainsi que le titre exact et sera accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Une fiche pratique de mise à jour des données administratives d'une association est jointe ci-dessous, nous vous recommandons d'en prendre connaissance, notamment en cas de dépôt de demande de subvention via compte-asso

Télécharger fiche màj données adm association PDF - 0,14 Mb - 05/02/2019

GREFFE DES ASSOCIATIONS :

Accueil téléphonique : de 9h à 11h30 les mardi et jeudi

Contact : pref-associations-perigueux@dordogne.gouv.fr 05 53 02 24 95 

Pour plus d'informations :  http://www.associations.gouv.fr/  , pour vos démarches, rendez-vous  ici