Informations Générales

 
 
Informations Générales

Une page du site du Ministère en charge de la Jeunesse est consacrée aux ACM, pour accéder aux informations cliquez sur le lien suivant :

http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm

Procédure administrative de déclaration des ACM :

 Vous trouverez ci après le décret fixant les délais et modalités de déclaration de ces accueils ainsi que les formulaires correspondants :

> Arrêté du 03-11-2014 - délais et modalités de déclaration préalable des ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

  • Accueils avec hébergement :

> déclaration local avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> accueil avec hébergement - fiche initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> accueil avec hébergement - séjour de vacances - fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> accueil avec hébergement - séjour court - fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> accueil avec hébergement - séjour spécifique - fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> accueil avec hébergement - séjour de vacances dans une famille - fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Accueils sans hébergement :

> accueil de loisirs sans hébergement - fiche initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> accueil de loisirs sans hébergement - fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> accueil de loisirs sans hébergement - activité accessoire - fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> accueil périscolaire - fiche unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  • Accueils de scoutisme :

> accueil de scoutisme - fiche initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> accueil de scoutisme - fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb