Projet d'arrêté-cadre interpréfectoral 2020 : OUGC du Karst de la Rochefoucauld

Projet d'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour 2020 : OUGC du Karst de la Rochefoucauld

 
 

Cette consultation qui se déroulera du lundi 10 février au dimanche 1er mars 2020 inclus, concerne le projet d'arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2020 sur le périmètre du grand Karst de la Rochefoucauld où l'association du grand Karst est désignée en tant qu'organisme Unique de Gestion Collective (OUGC).

Les modalités de participation du public et les documents peuvent être consultés sur le site internet des services de l'Etat de la Charente à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Projets-d-arretes-cadres-pluriannuels-Cogest-Eau-Karst-BV-Isle-Dronne