Environnement : Mise à disposition du public

Projet d'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour 2019 : OUGC du Karst de la Rochefoucauld

 
 

Cette consultation qui se déroulera du lundi 28 janvier au dimanche 17 février 2019 inclus, concerne le projet d'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2019 sur le périmètre du grand Karst de la Rochefoucauld où l'association du grand Karst est désignée en tant qu'organisme Unique de Gestion Collective (OUGC).

Les modalités de participation du public et les documents peuvent être consultés sur le site internet des services de l'Etat de la Charente à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Consultations-du-public/Projets-d-arretes-cadres-pluriannuels-Cogest-Eau-Karst-BV-Isle-Dronne