THIVIERS : Régularisation administrative de l'activité du travail du bois exercé au Lycée Porte d'Aquitaine

 
 
01/06/2016

Une consultation du public a été ouverte du 30 mai 2016 au 27 juin 2016 inclus, portant sur la demande d'enregistrement présentée par le Conseil Régional d'Aquitaine en vue de la régularisation administrative de l'activité du travail du bois exercé au Lycée Porte d'Aquitaine à Thiviers.

 

Le public est informé, conformément aux dispositions de l'article R 512-46-24 du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, que par arrêté préfectoral n° 24-2016-09-16-001 du 16 septembre 2016, a été enregistrée au titre de la rubrique 2410 de la nomenclature des installations classées, l'installation d’activité du travail du bois au lycée Porte d’Aquitaine à Thiviers (24800), 15 rue Albert Bonneau, dossier présenté par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Une copie de cet arrêté est déposée aux archives de la commune de Thiviers pour être communiquée à toute personne qui en fera la demande.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents relatifs à cette enquête :

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> avis consultation public (LPA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

 - extrait de l'arrêté d'enregistrement :

> Extrait ARR16 sept2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb