Mauzens et Miremont - Source Grand Font - DUP et autorisation de périmètres et captage d'eau potable

 
 
Mauzens et Miremont - Source Grand Font - DUP et autorisation de périmètres et captage d'eau potable

Une enquête publique a été organisée du lundi 09 mai 2016 au jeudi 09 juin 2016 inclus sur la commune de  MAUZENS et MIREMONT, préalable à  la déclaration d'utilité publique de :

- l'instauration de périmètres de protection,

- l'autorisation de prélèvements,

- l'autorisation de distribuer et de traiter de l'eau destinée à la consommation humaine,

au profit de la commune de MAUZENS et MIREMONT.

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

- avis d'enquête publique

> grand font EP avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

- arrêté d'ouverture d'enquête

> AP grand font - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

- résumé non technique

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

- étude d'impact

> étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,64 Mb

- étude environnementale

> étude environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

- avis de l'autorité environnementale (ARSAgence Régionale de Santé)

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

> Rapport, conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,91 Mb

> Publications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb