Enquête publique - création d'un poste électrique lieu-dit Piovit - MAREUIL SUR BELLE

 
 
Enquête publique - création d'un poste électrique - Mareuil sur Belle

Une enquête publique a été organisée à la mairie de MAREUIL SUR BELLE  en vue de la création et du raccordement d'un poste électrique au lieu-dit Piovit sur la commune de Mareuil sur Belle (24340).

Les documents relatifs à cette enquête sont téléchargeables ci-dessous :
- arrêté d'ouverture d'enquête :

> arrete ouv enq Piovit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

- avis d'enquête :

> avis enq PIOVIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

- résumé non technique :

> RNT Piovit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

Cette enquête s'est déroulée du 11 mars au 11 avril 2016 inclus dans la commune de Mareuil sur belle.

Ci-dessous pour téléchargement :

- rapport du commissaire enquêteur :

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

- avis d'enquête :

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb