Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope : une réglementation de protection forte.
Tout d’abord, qu’est ce qu’un biotope ?
Très simplement, le biotope peut être défini comme un milieu de vie spécifique à une espèce ou une association d’espèces animales et/ou végétales. C’est un territoire bien délimité, caractérisé par des conditions environnementales (géologique, hydrologique, climatique…) favorables à l’alimentation, la reproduction, le repos de certaines espèces.
Ainsi, quand on identifie la présence d’espèces particulièrement sensibles ou dont l’intérêt patrimonial est fort, l’objectif de protection du milieu de vie de ces espèces peut devenir un enjeu majeur. Dans ce cas, il est parfois intéressant, voire nécessaire, de prendre une mesure de protection forte. L’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) est un outil réglementaire bien adapté à ce type de protection. Il vise généralement des espaces bien ciblés, mais il peut aussi avoir un rayon d’action beaucoup plus vaste.
Cet acte réglementaire énonce les espèces visées et définit un périmètre précis à protéger. Il prescrit essentiellement des mesures d’interdiction, de restriction et d’encadrement d’actions ou d’activités pouvant nuire à l’objectif de conservation du ou des biotopes.
Une personne physique ou morale peut porter un projet de création de protection de biotope. Il faut pour cela constituer un dossier solidement étayé qui démontre l'intérêt général et l'enjeu certain de la mise en place d'une protection de tel ou tel milieu. Ce dossier est ensuite évalué par le service "environnement" de la Direction Départementale des Territoires et, si besoin, par des experts régionaux ou nationaux. Une fois l'intérêt validé, la procédure de création d’une protection de biotope peut être rapide à mettre en place si elle ne rencontre pas d’opposition manifeste. En effet, la concertation locale est privilégiée pour définir les mesures à mettre en œuvre. Par la suite, le projet d’APPB sera présenté à la commission départementale des sites et des paysages dans sa formation spécialisée « nature », pour validation.
Les APPB ne prévoient certes pas de mesures de gestion, mais ils peuvent servir de base à la mise en place d’autres processus plus centrés sur un objectif de gestion proprement dit (réserve naturelle par exemple). A l’inverse, la simple mise en œuvre de mesures de gestion peut mettre en évidence la nécessité de formaliser des règles de protection via un APPB.
Tout projet susceptible de mettre en péril un biotope visé par arrêté préfectoral doit faire l’objet d’une évaluation de la compatibilité de l’activité envisagée avec la protection du milieu.
Les arrêtés de protection de biotopes constituent donc des outils simples, rapides et efficaces, bien adaptés à la définition d’une protection forte des milieux de vie de certaines espèces sensibles.