Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés localement " susceptibles de causer des nuisances" et leurs modalités de destruction pour 2019/2020

 
 
Dans cet article vous trouverez l'arrêté préfectoral qui fixe les modalités pour la procédure de destruction individuelle à tir.

La réglementation concernant les espèces dites "susceptibles d'occasionner des dégâts" (ESOD) permet à chaque préfet de classer potentiellement localement trois espèces : le lapin, le sanglier, le pigeon ramier.

Cette année encore, aucune des trois espèces précitées n'a fait l'objet d'un classement.
Toutefois, pour ce qui concerne le sanglier, la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage a décidé d'étudier les prélèvements effectués par la chasse tout au long de la saison cynégétique 2019/2020, et de faire des points de situation réguliers. Si cette dernière constate que le plan de chasse est insuffisant, le classement "nuisible" du sanglier sera alors à nouveau envisagé puis proposé, si besoin, dès la fermeture générale de la chasse.

Vous trouverez  ci-dessous l'arrêté préfectoral de classement pour la saison en cours.

> AP Classement ESOD local - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

En outre, cet arrêté fixe aussi les modalités pour demander une autorisation individuelle de destruction par tir.
Le formulaire pour effectuer une demande auprès de la DDT est téléchargeable ici .