Suppression d'un passage à niveau - LAMOTHE MONTRAVEL

Suppression d'un passage à niveau - LAMOTHE-MONTRAVEL

 
 
Suppression du passage à niveau n° 382 de la ligne de chemin de fer Libourne-Le Buisson sur la commune de LAMOTHE-MONTRAVEL

Une enquête publique préalable à l'autorisation de suppression du passage à niveau n° 382 de la ligne de chemin de fer Libourne-Le Buisson est organisée sur le territoire de la commune de LAMOTHE-MONTRAVEL.

La demande est déposée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau.

Cette enquête va se dérouler du mardi 13 novembre au 27 novembre 2018 inclus en maire de LAMOTHE-MONTRAVEL.

Avis d'enquête publique :

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous :

> Dossier EP Lamothe-Montravel_30juill - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Lamothe-Montravel_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Lamothe-Montravel_conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,10 Mb