Périmètre de protection - Autorisation de prélèvement et distribution de l'eau - SARRAZAC

DUP- Périmètre de protection - SARRAZAC

 
 
Périmètre de protection - SARRAZAC

ENQUETE PUBLIQUE

Il est organisé du 12 novembre au 24 décembre 2018 inclus, sur la commune de SARRAZAC une enquête publique unique , en vue de déclarer d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection,parcellaire en vue de la détermination des terrains nécessaires à la mise en place des périmètres de protection nécessaires aux prélèvements sur la rivière l'Isle, au lieu dit "Pont-de-Château", sur la commune de Sarrazac au bénéfice du Syndicat Mixte des Eaux de Dordogne.

La demande est déposée par le Syndicat Mixte des Eaux de Dordogne.

Ci-après les pièces relatives à la procédure d'enquête :

AVIS DE PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

> avis_prolongation_epSMDE24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

AVIS D’ENQUÊTE

> avis_EP_SMDE24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE

> 0. SOMMAIRE+INTERCALAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 1. PIECE 1 Nanthiat-Doc non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 2. PIECE 2 Nanthiat-Cadre reglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 3. PIECE 3 Nanthiat-Delib - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 4. PIECE 4 Nanthiat-Etude préalable_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,50 Mb

> 4. PIECE 4 Nanthiat-Etude préalable_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

> 4. PIECE 4 Nanthiat-Etude préalable_Partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> 5. PIECE 5 _ Nanthiat avis HA V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

> 6. PIECE 6_Nanthiat coût périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 7. PIECE7_Nanthiat - Périmetre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,74 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC:

1/ Remarques déposées à l'adresse mail dédiée, le dimanche 25/11/2018 à 15h21 par M. Xavier Maringe.

> obs_M.Maringe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

2/ Remarques déposées à l'adresse mail dédiée le mardi 4 décembre 2018 à 13h29 par Mme Kathy Lanckriet et M. Michel Hausse.

> mail_observation_Lanckriet_Hausse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Rapport - Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur.

> rap_ENQUETE+PUBLIQUE+SARRAZAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> rap_CE_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,39 Mb