Enquête publique unique SIAEP du Périgord Noir

SIAEP du Périgord Noir - DUP - Périmètres de protection - demandes d'autorisation de production et de prélèvement d'eau potable

 
 
Il sera procédé pendant 33 jours consécutifs du lundi 28 janvier 2019 au vendredi 1er mars 2019 inclus, sur la commune de CARLUX, à une enquête publique unique :

- préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de captage des eaux et de l’instauration des périmètres de protection,

- parcellaire en vue de la détermination des terrains nécessaires à la mise en place des périmètres de protection,

- relative aux demandes d'autorisation de production et de prélèvement d’eau potable du puits et du forage des Teilles et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine, au bénéfice des communes de : Carlux, Calviac en Périgord, Orliaguet, Peyrillac et Millac, Prats de Carlux et Simeyrols.

La demande est déposée par le SIAEP du Périgord Noir.

Avis d'enquête

> avis_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

dossier soumis à l'enquête

> Dossier DUP Carlux partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,67 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,98 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Dossier DUP Carlux partie 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

OBSERVATIONS DEPOSEES PAR COURRIEL DURANT L'ENQUETE PUBLIQUE :

DE : yannick.grassineau@paysdefenelon.fr

le 26/02/2019 à 12h25

en copie à : direction@paysdefenelon.fr / spanc@paysdefenelon.fr / spanc2@paysdefenelon.fr

"Monsieur le commissaire enquêteur,  

Au regard du dossier de présentation relatif à la régularisation administrative du captage AEP des Teilles, la communauté de communes du Pays de Fénelon souhaite apporter une information et formuler une proposition dans le cadre de la présente enquête publique.

La collectivité intercommunale, devenue gestionnaire de l’équipement collectif de la piste cyclable Sarlat la Canéda-Groléjac-Cazoulès, propose de considérer cet équipement dans la réglementation établie aux abords du captage. En effet, pour prévenir tous travaux futurs sur la piste cyclable, la communauté de communes suggère notamment de mentionner dans le § « activités règlementées » du périmètre rapproché une disposition supplémentaire pour les équipements collectifs et de services publics. Une rédaction, dans le respect du PPRI et du PLUPlan local d'urbanisme en vigueur, pourrait être positivement ajoutée telle que ;  

« - Les constructions, installations nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics et les travaux qui leur sont liés (remblais...) »

En outre, la communauté de communes du Pays de Fénelon précise la présence de la fibre optique aux abords de la piste cyclable depuis 2018.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, je vous prie d’agréer Monsieur le commissaire enquêteur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs. 

Bien cordialement"


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> rapport_avis_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb