Centrale solaire photovoltaïque au sol - BASSILLAC ET AUBEROCHE - ENGIE PV MILHAC

Centrale solaire photovoltaïque au sol - BASSILLAC ET AUBEROCHE - ENGIE PV MILHAC

 
 

Enquête publique du lundi 3 septembre au mercredi 3 octobre 2018 - BASSILLAC ET AUBEROCHE

Une enquête publique a été organisée dans le cadre de l’instruction administrative de la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur l'ancienne installation de stockage de déchets de Milhac d'Auberoche au lieu-dit Les Foucaudies sur le territoire de la commune de BASSILLAC ET AUBEROCHE.

La demande a été déposée par la société ENGIE PV MILHAC dont le siège social est situé 215 rue Samuel Morse - Le Triade - 34000 MONTPELLIER.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 3 septembre au mercredi 3 octobre 2018 inclus en mairie de BASSILLAC ET AUBEROCHE.

Vous pouvez télécharger le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur :

> 1 - Rapport global CE Engie PV Milhac - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,77 Mb

Avis d’enquête publique : 

> avis_EP_ENGIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Saisine de l'avis de l'autorité environnementale :

Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
 2018APNA127
 Absence d’avis du 4 juillet 2018

consultable sur : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r303.html

Vous pouvez télécharger les documents relatifs au dossier ci-dessous :

ADDENDUM à l'étude d'impact : (bordereau + addendum) :

> Bordereau_piece_complementaire_EP_Engie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ADDENDUM Centrale PV MIlhac 20180907 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

AUTRES PIECES DU DOSSIER :

> CERFA signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> LISTE DES PIECES GRAPHIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PC1 SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

> PC2 PLAN DE MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> PC3 COUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> PC4 NOTICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> PC5 FACADES ET TOITURES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> PC6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PC7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> PC8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> ANNEXE 1_ A1_plan 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,76 Mb

> ANNEXE 2_ A2_CADASTRE ET LIMITES DU PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ANNEXE 3_ A3_plan général du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

> ANNEXE 4_ A4_Diagnostic écologique Milhac_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,14 Mb

> ANNEXE 5_ A5_Milhac - Etat initial - Impacts et mesures - VFinale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb

> EI_Milhac_V1Fb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,98 Mb