Zones vulnérables aux nitrates

Zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole en Dordogne

 
 

Actualités

Tous les exploitants ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable doivent disposer de capacités de stockage au moins égales à celles fixées dans le programme d'actions national nitrates.

Les éleveurs dont le délai pour acquérir les capacités de stockage prévu dans le programme d'actions national est fixé au 1er septembre 2021 et qui ne disposent pas de capacités de stockage suffisantes doivent se signaler à leur DDTDirection Départementale des Territoires(M) au plus tard le 30 juin 2020 et se mettre en conformité d’ici le 1er septembre 2021 au plus tard.

Les éleveurs concernés sont ceux qui figurent sur les communes en bleu sur la carte suivante :

> Carte des zones vulnérables aux nitrates - 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Ce signalement doit être effectué au moyen du formulaire cerfa N°15672 :

> CERFA 15672 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice CERFA 15672 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le formulaire doit être signé par les éleveurs (le gérant en cas de forme sociétaire, tous les associés pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) et adressé à la DDTDirection Départementale des Territoires(M) du département du siège de leur exploitation au plus tard le 30 juin 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCEA), un dispositif d'aides est mobilisable auprès du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine.
Les appels à projet sont accessibles via les liens suivants :
Pour les élevages avicoles : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-de-modernisation-des-elevages-filiere-avicole
Pour les autres élevages : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-plan-de-modernisation-des-elevages-filiere-hors-avicole

Révision des zones vulnérables "nitrates"

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole des programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Le programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • > D’un programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • > D’un programme d’action régional (PAR) signé le 12 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Ce programme d'actions régionales précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Le programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine de 2018 remplace les anciens programmes d’actions régionaux d’ Aquitaine, de Limousin et de Poitou-Charentes de 2014.

Ce programme a pour objectif :

  • d'éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux
  • de raisonner les doses de fertilisants azotés
  • de limiter les fuites d'azote vers le cours d'eau et les nappes, en particulier par l'instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure de cours d'eau ...

lien vers les fiches détaillées des 10 mesures du PAN-PAR applicable sur la zone vulnérable de la Dordogne

Réunion publique à Brantôme le jeudi 27 Juin 2019 

> Présentation du programme d'actions Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

Sur le bassin Adour-Garonne :

La procédure de révision des zones vulnérables « nitrates » engagée depuis septembre 2017 sur le bassin Adour-Garonne s'est achevée par la signature le 21 décembre 2018 des arrêtés de désignation des communes et de délimitation des sections cadastrales par le préfet coordonnateur du bassin :

> Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Pour plus d’informations :

Site internet de la DREAL Occitanie (DREAL de bassin)