2014/07 enquête publique pour la restauration écologique de l'ancienne gravière de VEYRIGNAC

 
 
Enquête en vue d'autoriser au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques la restauration de la fonctionnalité écologique de l'ancienne gravière de VEYRIGNAC sur les communes de VEYRIGNAC, CARSAC-AILLAC, CALVIAC en PERIGORD et SAINTE MONDANE

dossier enquête publique

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - 11 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,26 Mb

> AP_mise_enquête_GRAVIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb