Informations générales et arrêtés du classement sonore des infrastructures de transports terrestres

 
 

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Définition

Le classement des infrastructures de transports terrestres constitue le volet préventif de la politique nationale de lutte contre le bruit des transports terrestres, mis en place par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et figurant à l’article L571-10 du code de l’environnement. Il se traduit par la classification du réseau routier et ferroviaire en tronçons auxquels sont affectées une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit », dans lesquels les bâtiments neufs (ou partie nouvelle de ces bâtiments) d’habitation, d’enseignement, de soins/santé et de tourisme (hôtels et hébergements à caractère touristique), doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

La réglementation relative au classement sonore ne vise pas à interdire de futures constructions ni à réglementer leur implantation, mais à faire en sorte que celles-ci soient suffisamment insonorisées dans les secteurs affectés par le bruit; il ne s’agit donc pas d’un règlement d’urbanisme, mais de l’application d’une règle de construction. Cette dernière relève de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou des particuliers.

 Les infrastructures concernées

Les infrastructures de transports terrestres concernées, sont les suivantes :

  • les routes dont le trafic existant est supérieur à 5000 véhicules par jour,
  • les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour,
  • les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour,
  • les lignes de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour,
  • les infrastructures en projet dont le trafic prévu dans l’étude d’impact, dépasse les seuils cités ci-dessus.

 Les différentes données prises en compte

Le calcul du niveau de bruit est effectué en croisant des données de trafic et des données géométriques.

Les données de trafic concernent les points suivants:

  • le trafic moyen journalier annuel (TMJA),
  • le pourcentage de poids-lourds,
  • la répartition horaire des véhicules légers (VL) et poids lourds (PL) sur les périodes 6h-22h et 22h-6h,
  • l’hypothèse de croissance du trafic pour l’estimation d’un trafic « long terme »,
  • la vitesse réglementaire des VL et PL,
  • l’allure des véhicules (accélérée, décélérée ou stabilisée).

 Les données géométriques intéressent notamment :

  • la déclivité de la voie (ou rampe : inclinaison de la voie en %,
  • le type de tissu bâti (« tissu ouvert » ou « rue en U »),
  • la largeur de la voie,
  • le type et l’âge du revêtement de chaussée.

 La constitution du classement sonore

Le classement sonore est un arrêté préfectoral classant les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 à 5) selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques du plan d’occupation des sols ou du plan local d’urbanisme.

 Le classement sonore est donc composé :

  • d’un arrêté préfectoral listant les infrastructures classées et leurs caractéristiques,
  • de documents graphiques permettant de visualiser et géolocaliser les infrastructures classées et les secteurs affectés par le bruit.

 Afin de tenir compte des évolutions de trafic notamment, la révision du classement sonore doit être envisagée tous les 5 ans.

Documents associés:

> arrêté préfectoral concernant le réseau routier national et les voies ferrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> arrêté préfectoral concernant le réseau routier départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> arrêté préfectoral concernant le réseau routier communal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,36 Mb