Designation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

 
 
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

CADRE JURIDIQUE

> Decret_ConvocationCollegeElectoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Circulaire_Senatoriales_INTA2015957J_30Juin2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> AP_2Juillet2020_FixantModeScrutin_NombreDeleguesTitulairesEtSuppleants_Senatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> CirculairePrefectorale_Senatoriales_Delegues_moins_1000Habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> CirculairePrefectorale_Senatoriales_Delegues_Entre1000Et8999Habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> CirculairePrefectorale_Senatoriales_Delegues_Plus9000Habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

ANNEXES A LA CIRCULAIRE PREFECTORALE DU 06/07/2020 ET PROCES-VERBAUX

Communes / moins de 1000 habitants

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> PV-1000Habitants_vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV-1000Habitants_vDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Communes / 1000 habitants et plus

> PV+1000Habitants_vDEF-2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV+1000Habitants_vDEF-2 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV+1000Habitants_vDEF-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> calculette sénatoriales 2020_VF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> calculette sénatoriales 2020_VF-1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> notice calculette 2020 VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

--> Uniquement pour les communes de 9000 habitants et plus

> Annexe 3 +9000Habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 3 +9000Habitants - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 3 +9000Habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Toutes communes

Le formulaire complété est à adresser par courriel à la préfecture le soir du scrutin (cf circulaire du 06/07/2020) sous format libre office ou excel uniquement.

> Formulaire_delegues_titulaires_suppleants - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire_delegues_titulaires_suppleants - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb