Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Dotation globle de fonctionnement (DGF)

 
 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. La réforme d'architecture menée en loi de finances pour 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales. En 2012, son montant s’établit à 41,3 milliards d’euros.

Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF ». Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.

Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts : la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et la part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

Depuis 2009 ont été introduits des mécanismes d’écrêtement afin de redéployer les crédits entre les composantes de la DGF. Il s’agit :

  • de l’écrêtement du complément de garantie et de la compensation « part salaires » des communes ;
  • de l’écrêtement du complément de garantie des départements.

Ces minorations, modulées en fonction de la richesse des collectivités, permettent, dans un contexte de stabilisation en valeur des dotations, de financer l’accroissement mécanique des dotations forfaitaires de la DGF du fait de l’augmentation de la population, et l’accroissement des dotations de péréquation.

Pour en savoir plus sur les dotations aux collectivités locales, rendez-vous sur www.collectivites-locales.gouv.fr

Contact : Services de l'Etat - Préfecture - Direction du Développement Local (DDL) - Cité administrative - 24024 Périgueux cedex Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr