Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2019

 
 
La commission d'élus de la DETR s'est réunie le 09 novembre 2018 afin de valider les catégories d'opérations éligibles et les fourchettes de taux de subventions applicables à celles-ci. A la suite de cette consultation, j'ai fixé les règles d'attribution de la DETR concernant l'exercice 2019.

> Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Formulaire de demande de subvention DETR 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Certificat de commencement d'exécution de l'opération au titre de la DETR 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Certificat d'achèvement et de conformité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Etat récapitulatif des factures acquittées - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Grille d'analyse du projet pour les ZAE existantes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Grille d'analyse du projet pour les ZAE nouvelles - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Information sur le projet de ZAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> PROGRAMMATION_DETR2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb