Code de la commande publique

Code de la commande publique

 
 

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Décret  n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

- circulaire préfectorale du 1er avril 2019 relative à l'entrée en vigueur du code de la commande publique au 01/04/2019

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-  Fiche de présentation du code de la commande publique :

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 - Consulter les tables de concordance :

    - partie législative :

    - partie réglementaire :

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