Déclaration annuelle d'emplacement de ruchers

 
 
Abeille

La déclaration annuelle d'emplacement de ruchers doit être réalisée sur le site internet MES DEMARCHES (cf. lien ci-après) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Lors de la 1ère déclaration, un numéro d'apiculteur est attribué : il devra être reporté au niveau de chaque rucher.

1. Déclaration en ligne

Ci-après le lien vers le site du Ministère qui vous permettra de réaliser votre déclaration en ligne http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Il faut cliquer sur l'icône "PARTICULIER", puis "DECLARER DES RUCHES" et observer la procédure adaptée (nouvel apiculteur ou apiculteur déjà immatriculé)

Ne pas oublier d'éditer l'accusé de réception de déclaration en fin de procédure qui peut-être utile à en cas de vol de ruches ou en cas de survenue d'un danger sanitaire de 1ère catégorie (loque américaine, Noséma apis, Aethina tumida).

ATTENTION - Pour les nouveaux apiculteurs s'immatriculant avant le 1er septembre de l'année en cours, il convient de faire 2 déclarations : 1 en cours d'année + celle dans la période prescrite (01/09 au 31/12).

2. Déclaration par courrier

Via le document 

> DéclarationRuchers_20140101 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

A compléter et à transmettre dans les délais spécifiés ci-dessus à l'adresse suivante :

DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.