La réglementation des usages du feu

 
 

L’usage du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017.

1°/ Le brûlage des végétaux

Brûlage des végétaux

Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février. Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.

Sur les communes de Cours de Pile et Couze et Saint Front (communes rurales sensibles à la pollution de l'air), seul le brûlage des végétaux issus des obligations légales de débroussaillement bénéficie de cette tolérance.

Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation. Les préconisations suivantes doivent être respectées :

- brûlage réalisé entre 10h et 16h
- en l’absence de vent
- sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours
- en présence de moyens humains et matériels permettant d’enrayer tout incendie

Dans les communes urbaines, seul le brûlage des déchets verts issus de la mise en œuvre des obligations de débroussaillement est toléré, dans les mêmes conditions.

Important : lorsqu'il est toléré dans le cadre de l'arrêté préfectoral, le brûlage reste à la discrétion du Maire qui peut l’interdire ou l’interrompre pour des motifs de sécurité ou salubrité publique.

> Liste des communes rurales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

En dehors des brûlages tolérés visés ci-dessus, des autorisations de brûlage peuvent être sollicitées pour des motifs exceptionnels ou d’urgence. La demande doit être transmise 15 jours au moins à votre Mairie. A noter : un arbre tombé suite à un coup de vent n’est pas un motif exceptionnel ou d’urgence.

> Imprimé de demande de dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Dans tous les autres cas, les déchets verts doivent être éliminés via les filières classiques : déchetterie, broyage, compostage, etc.

> Tableau récapitulatif de la réglementation sur le brûlage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2°/ Les autres usages du feu

Feux de camp

Les feux de camp, les feux liés à des manifestations festives, les barbecues mobiles, les réchauds ainsi que les feux d’artifices, sont strictement interdits en forêt et à moins de 200 mètres des forêts entre le 1er mars et le 30 septembre.

L’usage de lanternes volantes (ou lanternes chinoises, skylantern, lanternes célestes) est interdit de façon permanente sur l’ensemble du département.

Aucune dérogation ne pourra être accordée à ces interdictions.

3°/ Les sanctions encourues

Le non respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2017 est puni d’une amende de quatrième classe (135 euros).

De plus, le fait de provoquer même involontairement un feu de forêt est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende .

À télécharger :

> Arrêté du 05 avril 2017 relatif au brûlage des végétaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 05 avril 2017 relatif au brûlage des végétaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb