Arrêté relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement

 
 
Règlementation sur le brûlage

Arrêté préfectoral pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêt, relatif aux brûlages à l'air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement

> AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> AP 24-2017-07-21-001 modifiant annexes AP 24-2017-04-05-001 relatif brulages déchets verts, autres usages du feu et obligations débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> tableau synthèse AP 24-2017-07-21-001 relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Imprimé de demande de dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb