Les particuliers et le débroussaillement

 
 
Vous êtes un particulier, quelle est la réglementation qui s'applique à votre cas ?
Voici des fiches pratiques pour vous aider a vous y retrouver ainsi que des modèles de courriers utiles en Word et Open Office.


LES FICHES PRATIQUES

> Sommaire des fiches pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Fiche 1 - La Dordogne est un département à risque pour les incendies de forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche 2 - La zone sensible au risque d'incendie de forêts de la Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Fiche 3 - Les périodes à risque pour les incendies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche 4 - Pourquoi et comment débroussailler? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche 5 - Débroussailler : quel est mon cas ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche 6 - Quand deux voisins doivent débroussailler un même terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Fiche 7a - Débroussailler chez mon voisin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Fiche 7b - Débroussailler chez mon voisin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche 8 - Les sanctions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

LES MODÈLES DE COURRIERS

> Lettre à envoyer à votre voisin pour débroussailler chez lui - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre à envoyer à votre voisin pour débroussailler chez lui - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre à envoyer à votre voisin s'il n'accorde pas son autorisation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre à envoyer à votre voisin s'il n'accorde pas son autorisation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre à envoyer à votre maire si votre voisin ne vous autorise pas à débroussailler chez lui - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre à envoyer à votre maire si votre voisin ne vous autorise pas à débroussailler chez lui - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

LES BASES RÉGLEMENTAIRES

> AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> Articles de lois et réglements cités dans les fiches et les modèles de courriers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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