Les maires et le débroussaillement

 
 

La règlementation du débroussaillement, si elle parait complexe au premier abord, est cependant logique.
Sur ce site, des fiches explicatives sont à la disposition des particuliers ainsi que des propriétaires de campings.

D'autre part, au titre de ses pouvoirs de police, le maire est le premier concerné par l'application de cette règlementation.
Il est également le premier interlocuteur auprès de ses administrés.

Voici à son attention une documentation qui peut l'aider dans ses fonctions.

FICHES PRATIQUES

> Le champ d'action du maire dans la prévention des incendies de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Cadre réglementaire de la police du maire pour les contrôles sur le débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

EXEMPLES DE COURRIERS

> Exemple de lettre pour rappeler les obligations de débroussaillement et informer d'un contrôle - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Exemple de lettre pour rappeler les obligations de débroussaillement et informer d'un contrôle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièces à joindre à la lettre de rappel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Exemple de lettre de mise en demeure - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Exemple de lettre de mise en demeure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pièces à joindre à la lettre de rappel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

RÉGLEMENTATION

> Principaux articles de lois et règlements concernant le débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif aux brulages des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 mai 2014 relatif à la sécurité de l'hôtellerie de plain air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

DOCUMENTS-RESSOURCES

> Charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,64 Mb