Formulaires de demande de certificat Monichon ou IFI

Mis à jour le 24/03/2020

Les formulaires disponibles sur cette page vous permettent de solliciter un certificat attestant que les bois et forêt vous appartenant sont susceptibles de présenter une garantie de gestion durable.

Formulaire à remplir pour une demande de certificat Monichon/IFI formulée par un particulier :

Télécharger Annexe 1_A1-DemandeCertificat-Particulier_mod DP2-2 PDF - 0,12 Mb - 24/03/2020

Formulaire à remplir pour une demande de certificat Monichon/IFI formulée par un Groupement Forestier (GF) :

Télécharger Annexe 2_A2-DemandeCertificat-GF_mod DP2-2 PDF - 0,14 Mb - 24/03/2020

Annexe 3 : Désignation de propriété, à fournir pour toute demande :

Télécharger Annexe 3_B1-DesignationPropriete_mod DP2-2 PDF - 0,08 Mb - 24/03/2020

Annexe 4 : Notice d'information à dater et signer, à fournir pour toute demande :

Télécharger Annexe 4_A4-NoticeInformation_mod DP2-2 PDF - 0,12 Mb - 24/03/2020

Contact : DDT24- Pôle forêt