Indice des fermages et prix des baux ruraux du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020

Mis à jour le 26/09/2019
L’indice des fermages est constaté pour 2019 à la valeur de 104,76 (base 100 en 2009).

Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 et représente une variation du montant des fermages exprimés en monnaie de + 1,66 % par rapport à l’échéance antérieure.

Le loyer des terres nues ou prairies est fixé en euros comme suit, pour ce qui concerne la fixation des baux en monnaie :

Catégories de terre

Prix à l’hectare, en Euros, à l’année

(du 1.10.2018 au 30.09.2019

1ère catégorie 129,92 à 170,39
2ème catégorie 95,84 à 129,91
3ème catégorie 31,95 à 95,83
4ème catégorie 15,98 à 31,94

Concernant les baux fixés en quantité de denrées, le loyer des terres portant des CULTURES PERENNES (plantations d’au moins 5 ans) relève désormais uniquement du régime commun fixé par l’article L 411-11 du code rural et de la pêche maritime, ce loyer est désormais actualisé selon la variation de l’indice des fermages (+1,66%).

DENRÉES

Prix en euros (base 2018) à actualiser par l’indice des fermages

Prix en euros actualisés par l’indice des fermages pour 2019-2020

Noix, le kg 2,84 2,89
Pruneaux, le kg (calibre 68) 1,72 (moyenne sur 5 dernières années) 1,75
Pommes, le kg (toutes catégories) 0,40 0,41
Poires, le kg 0,56 0,57
Vin sans indication géographique, rouge et blanc (en hl) 38 38,63
Vin contrôlé, le tonneau de 9 hl : Bergerac blanc sec AOP 772 785
Vin contrôlé, le tonneau de 9 hl : Bergerac rouge AOP 724 736
Monbazillac, le tonneau de 9 hl 1998 2031
Pécharmant, le tonneau de 9 hl 1966 1999