Le Permis de conduire

 
 
Le Permis de conduire

Visite médicales après suspension

 En vertu de la note du 16 mars 2020 relative à la mise en oeuvre au sein du ministère de l'intérieur des décisions du Premier ministre en matière de continuité d'activité, la tenue des commissions médicales est suspendue. Les médecins de ville sont également impactés par le déclenchement du stade 3 en vue de lutter contre l'épidémie du covid-19. Par ailleurs , l'activité des CERT s'étant fortement réduite voire même interrompue, la demande de retour au permis de conduire ne pourra pas être instruite : le dossier dans le Système national des permis de conduire (SNPC) restera à l'état suspendu. En conséquence, la suspension du permis de conduire sera donc prolongée jusqu'à la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités.
 
 Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels
 
  Quant aux visites médicales obligatoires tous les 5 ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), l'ordonnance du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période prise en conseil des ministre prévoit la suspension des délais imposés par l'administration jusqu'à la fin d'un mois suivant la période d'état d'urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera en conséquence valide en droit.
 
 Visite médicale pour validité du permis de conduire de l'usager
 
  L'usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l'aptitude médicale arrive à échéance  dans la période allant du 12/03 jusqu'à un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire verra son permis actuel prorogé automatiquement des 2 mois prévus par l'ordonnance sus mentionnée.
 

Avant de débuter toute procédure, vous devez posséder une adresse mail. Si ce n'est pas le cas, consultez le tutoriel ci dessous :

> Créer adresse E-mail web - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Vous devez également vérifier que vous disposez de toutes les pièces justificatives nécessaires, y compris celles au format numérique. Pour ce faire, vous pouvez vous connecter sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

 Si vous possédez toutes les informations et documents nécessaires, vous pouvez vous connecter directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

 https://ants.gouv.fr/

Pour tout renseignement concernant les titres (permis de conduire), vous pouvez appeler le 3400

Si vous ne disposez pas d'un accès internet, ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques des points d'accueil physiques sont mis à votre disposition à la préfecture et dans les sous-préfectures. Des médiateurs sont placés sur ces points d'accueil. Ils peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre démarche.

-  Préfecture de Périgueux : du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 et du Lundi au jeudi de 14h à 15h ;

-  Sous-Préfecture de Bergerac : lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 (point numérique) ;

-  Sous-Préfecture de Nontron : lundi au vendredi de 9h à 12h (point numérique) ;

-  Sous-Préfecture de Sarlat : lundi au vendredi de 9h à 12h (point numérique).

Listing point accueil numérique :

> listing point accueil numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour vous aider dans cette démarche, n'hésitez pas à consulter les fiches et vidéo disponibles ci-dessous

La téléprocédure Les avantages Dans quels cas puis-je le demander?
Comment créer mon profil ? Les étapes de la demande Les pièces justificatives
La photo d'identité numérisée Déclaration de perte ou de vol Le rôle des écoles de conduite

Tout savoir sur la procédure en vidéo, cliquez ici